Note 0% PV

Note concernant la TVA sur les composants photovoltaïques

Seit dem 01.01.2023 gilt gemäß § 12 Abs. 3 Umsatzsteuergesetz (UStG) für bestimmte Photovoltaik-Komponenten ein Taux de TVA de 0 %, à condition que l'usine ait une capacité installée de jusqu'à 30 kWc aufweist und auf oder in der Nähe von privaten Wohngebäuden installiert wird.

La règle O% couvre, par exemple :

• panneaux solaires

• onduleur

• Systèmes de stockage d'énergie par batterie complets (z. B. Zellen + BMS + Gehäuse als fertige Einheit)

• matériau de montage spécifique aux panneaux photovoltaïques

• Installation / Mise en service

Ces éléments sont considérés comme imposables. „wesentliche Komponenten“ à Production, utilisation ou stockage de l'énergie solaire.

Pourquoi BMS n'est pas exonéré d'impôt à lui seul

UN BMS (Système de gestion de batterie) est seulement alors exonéré d'impôt, si Élément d'un système de stockage complet est.
Un BMS individuellement vendu, c'est un Elektronikkomponente / Zubehör und nicht um einen eigenständigen Batteriespeicher.
Par conséquent, un Einzel-BMS dem regulären Steuersatz von 19 %.

Pourquoi les cartes *2MQTT ne sont pas exonérées de taxe

Notre *2 cartes MQTT servir le Communication, partage de données et intégration dans les systèmes de maison intelligente ou de surveillance.
Ils sont für den Betrieb der PV-Anlage selbst nicht erforderlich et donc appliquer composants PV non essentiels im Sinne des § 12 Abs. 3 UStG.

Par conséquent, ces produits regulär mit 19 % Umsatzsteuer calculé.

Base juridique

• § 12 Abs. 3 UStG (0 % Steuersatz für PV-Anlagen)

• Lettre du BMF datée du 27.12.2022 (Konkretisierung der „wesentlichen Komponenten“)